Focus sur l'actualité [Session terminée]

Focus sur l'actualitéCAC120 - Webinaire

11/02/2025 | 17h00 - 19h00 (GMT+01:00) Paris

Informations

Au programme :

Introduction :

par Camille BOIVIN, Président de la CRCC de Paris

Actualité Audit :

Avec les interventions de Maud BODIN VERALDI, vice-présidente statutaire de la CRCC de Paris et Vincent HAMOU, vice-président délégué de la CRCC de Paris

Révision des NEP 315 et 330

Nous présenterons les principales modifications apportées aux NEP 315 et 330 relatives à la connaissance de l'entité et de son environnement, à l'identification et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes et aux procédures d'audit à mettre en œuvre à l'issue de cette évaluation. Ces deux normes révisées s’appliquent aux audits des exercices ouverts depuis le 20 novembre 2024.

Actualité durabilité

La Commission européenne présentera le 26 février 2025 une proposition législative dite « omnibus » visant à simplifier les exigences de reporting en matière de durabilité. La CSRD va-t-elle disparaître ? A quoi devenons-nous nous attendre ?

Nouvelles missions confiées aux commissaires aux comptes

Centres de santé, comptes de gestion d’un majeur protégé, le législateur a confié de nouvelles missions aux commissaires aux comptes.

Outils pratique et documentation

En janvier 2025, la CNCC a publié sur Sidoni de nouveaux exemples de lettres de mission et de rapports sur les comptes annuels et consolidés. Nous mettrons en évidence les modifications apportées.

Notre webinaire nous permettra par ailleurs de vous présenter la nouvelle NI XXIII « Le CAC et la rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés commerciales » publiée en décembre 2024.

Actualité juridique :

Avec les interventions de Marine JULIEN, vice-présidente statutaire de la CRCC de Paris et Jean-Jacques JULIAN, élu à la CRCC de paris

Indépendance et incompatibilités

Nous vous proposerons un focus sur plusieurs réponses CEP récentes en matière d’indépendance et d’incompatibilité :

Réalisation d’une prestation de cartographie des risques pour l’entité dont le CAC certifie les comptes ;
Attestation de valeur de titres en vue de la préparation d’un pacte Dutreil ;
Possibilité ou non d’accepter une mission de contrôle légal des comptes de l’entité dont le CAC détient des actions par l’intermédiaire d’un PEA.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT)

Nous aborderons le nouveau cadre européen visant à renforcer le dispositif existant et à harmoniser les pratiques en matière de LBC-FT. Nous ferons également un point sur les deux ordonnances : l’une relative aux marchés de crypto-actifs et l’autre au renforcement des obligations de lutte contre le LBC-FT en matière de transfert de crypto-actifs.

Procédures collectives

L’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE) élargit la compétence de certains tribunaux de commerce en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Nous préciserons aussi les règles encadrant la communication d’informations par le CAC au juge-commissaire, dans le respect du secret professionnel.

Responsabilité et probité

Nous ferons un point sur la responsabilité civile du CAC, notamment en lien avec la NEP 250 et les obligations de détection d’anomalies fiscales. Nous reviendrons également sur les dernières décisions de la commission des sanctions, qui rappellent l’importance de la probité et de l’éthique.

Textes et projets de textes

Enfin, nous aborderons les textes et projets de texte récents ayant un impact sur la profession, notamment les projets de loi DDADUE 5* et de simplification.

Actualité comptable :

Avec les interventions de Vincent REYNIER, vice-président délégué de la CRCC de Paris et Jean-Charles BOUCHER, élu de la CRCC de Paris

Problématiques de clôture des comptes sociaux et consolidés

Nous reviendrons sur les problématiques de clôture relatives aux comptes sociaux et consolidés, en mettant l'accent sur l'impact des nouveaux seuils, les congés payés, la conversion des comptes des filiales étrangères et les solutions informatiques.

Changements à venir au 1ᵉʳ janvier 2025

Un focus sera également apporté sur les principaux changements significatifs induits par la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025 du règlement ANC sur la modernisation des états financiers et sur les nouveautés attendues en 2025 sur les comptes consolidés.

Travaux en cours de l’ANC

Un point sera présenté sur les travaux en cours de l’ANC qui auront une incidence sur les prochaines clôtures. Quels changements anticiper ? Nous analyserons les dernières orientations.